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1 ministériel
ministeʀjɛladjMinister..., ministerial, Ministerial..., Regierungs...ministérielministériel (le) [ministeʀjεl]1 (d'un ministère, d'un ministre) Minister-; Beispiel: arrêté ministériel Ministerialerlass masculin(féminin); Beispiel: portefeuille ministériel Geschäftsbereich masculin [eines Ministers]
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ministériel — ministériel, ielle [ ministerjɛl ] adj. • v. 1580; lat. ministerialis 1 ♦ Vx Qui a rapport à un office, un ministère (I). Dr. Officier ministériel. ⇒ avoué, commissaire priseur, huissier (de justice), notaire. 2 ♦ Relatif au ministère (II, 1o),… … Encyclopédie Universelle
ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… … Encyclopédie Universelle
Arrete en France — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrêté (France) — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrêté En France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrêté en france — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrêté préfectoral — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrete Guyane — Arrêté Guyane L arrêté Guyane est le nom couramment donné à l arrêté ministériel du 15 mai 1986, complété le 20 janvier 1987. Il est paru au Journal officiel du 25 juin 1986. Il interdit la destruction, la mutilation, la capture ou l enlèvement,… … Wikipédia en Français
Arrêté en France — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français. Pour les autres articles nationaux, voir arrêté … Wikipédia en Français
Arrêté Guyane — L arrêté Guyane est le nom couramment donné à l arrêté ministériel du 15 mai 1986, complété le 20 janvier 1987. Il est paru au Journal officiel du 25 juin 1986. Il interdit la destruction, la mutilation, la capture ou l enlèvement, la… … Wikipédia en Français